La SEC a proposé un nouveau cadre réglementaire qui permettrait aux projets crypto éligibles de lever jusqu’à 75 millions de dollars sur une période de 12 mois sans avoir à effectuer un enregistrement complet de titres financiers. Baptisée Regulation Crypto Assets, cette proposition représente la première tentative de l’agence pour créer une voie de financement spécifique aux émetteurs de jetons.
Une nuance de taille est toutefois à surveiller : il s’agit pour l’instant d’un projet de règle et non d’une version finale. De plus, cette annonce intervient alors que le Congrès n’a toujours pas adopté le projet de loi CLARITY Act sur la structure du marché. Selon le président de la SEC, Paul S. Atkins, ce texte législatif est indispensable pour rendre ces mesures pérennes.
With our new proposal, the SEC is taking the most historic step yet to modernize federal securities regulations for crypto assets.
— Paul Atkins (@SECPaulSAtkins) August 18, 2026
As the Crypto Capital of the World, the U.S. must and will lead. Regulation Crypto Assets will ensure that we do. 🇺🇸 pic.twitter.com/z0MmDF4doV
Fonctionnement du nouveau couloir de financement crypto de la SEC
La proposition s’articule autour de deux types d’exemptions d’offre. Une « exemption startup », plus modeste, autoriserait jusqu’à 5 millions de dollars de ventes de tokens sur une période de quatre ans, avec des exigences de divulgation allégées pour les projets en phase de démarrage.
L’« exemption de collecte de fonds », plus importante, constitue le chiffre phare : jusqu’à 75 millions de dollars par période de 12 mois, d’après la déclaration d’Atkins sur la proposition. Les émetteurs utilisant ce palier supérieur devront fournir des informations sur leur situation financière, incluant des états financiers audités une fois certains seuils de capital atteints, ainsi que des obligations de reporting continu tant qu’ils lèvent des fonds sous cette exemption.
Les deux paliers reposent sur ce que la SEC appelle une divulgation « fondée sur des principes », c’est-à-dire des exigences narratives adaptées aux actifs crypto plutôt que des modèles standardisés calqués sur les dépôts de titres traditionnels. Les règles anti-fraude et anti-manipulation s’appliquent toujours, quel que soit le type d’exemption choisi, précise le communiqué de presse de la SEC.
Au-delà de ces exemptions, le texte inclut une « zone de sécurité pour les contrats d’investissement » (investment contract safe harbor). Si un émetteur certifie à la Commission qu’il a cessé de manière permanente ou achevé les « efforts managériaux essentiels » promis aux investisseurs, et qu’il remplit d’autres conditions, il peut en bénéficier.
Concrètement, cela signifie qu’un jeton pourrait débuter son existence en étant considéré comme une valeur mobilière (security), puis sortir de la juridiction de la SEC une fois que le travail de l’équipe est terminé et que le réseau fonctionne de manière autonome. Atkins a salué la proposition de « safe harbor » de la commissaire Hester Peirce, lancée dès 2020, comme l’inspiration directe de ce volet du cadre réglementaire.
Enjeux pour le financement des Altcoins et les coûts de conformité
Pour les projets d’altcoins et les investisseurs participant aux offres de jetons, l’effet pratique est la création d’une voie intermédiaire. Elle se situe entre les ventes offshore non enregistrées et l’enregistrement complet auprès de la SEC, souvent prohibitif. Ce modèle se rapproche de l’esprit des offres Regulation A Tier 2 utilisées par les petites capitalisations traditionnelles. Cela pourrait inciter davantage de projets légitimes à lever des fonds sur le sol américain avec des comptes audités et une réelle transparence.
Cependant, cela risque aussi d’instaurer un marché à deux vitesses : les équipes disposant des moyens financiers pour les audits et la conformité juridique pourront emprunter la voie des 75 millions de dollars, tandis que les projets plus modestes devront se contenter de l’exemption startup de 5 millions ou éviter totalement le marché américain.
Les experts de l’industrie en matière de divulgation financière devraient débattre de la pertinence des seuils d’audit dès que le texte intégral de la règle proposée sera publié au Federal Register.
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