Tornado Cash bientôt libéré de ses contraintes judiciaires ?

Le 26 novembre, la cour d’appel du cinquième circuit des États-Unis a rendu une décision marquante concernant Tornado Cash. Au cœur de cette affaire judiciaire, se trouve une décision de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor américain qui avait imposé de lourdes sanctions sur le protocole décentralisé controversé.

Après des mois de bataille juridique, la cour d’appel a tranché : l’OFAC a été trop loin. Une belle victoire pour les utilisateurs de Tornado Cash et les défenseurs de la vie privée dans la crypto, mais pas la fin des galères pour autant.

Une décision historique : l’OFAC débouté par la cour d’appel

Tornado Cash est un protocole conçu dans le but de permettre à ses utilisateurs de mixer des crypto-monnaies pour préserver la confidentialité de leurs transactions. Sans grande surprise, la plateforme a fait les frais en devenant rapidement la coqueluche des fraudeurs et hackers qui s’en servant pour blanchir leurs capitaux volés. D’où la décision de l’OFAC de sanctionner la plateforme aux US.

Cependant, la cour d’appel a clairement exprimé une opinion négative quant aux sanctions visant les contrats intelligents immuables de Tornado Cash. Pourquoi ? Parce que ces contrats, qui tournent en autonomie totale grâce à un code immuable, ne peuvent pas se qualifier de « biens » au sens de la loi IEEPA.

En effet, il s’agirait de contrats créés via une « cérémonie de configuration » avec plus de 1 000 participants, un processus qui a verrouillé à jamais la possibilité de modifier le code. Résultat : personne, pas même les développeurs, ne peut les contrôler ou les modifier.

Ainsi, la cour d’appel n’a pas été convaincue par les actions de l’OFAC : pour les juges, cette plateforme est essentiellement un bout de code qui fait son travail tout seul, et ça, juridiquement, ce n’est pas une « propriété ». Du coup, les contrats doivent être sortis de la liste des sanctions. Par contre, cette décision ne couvre que cette partie précise du protocole, et le reste de Tornado Cash est encore en zone grise.

Une victoire partielle, mais des zones d’ombre subsistent

Bien que cette décision constitue un revers pour l’OFAC, Tornado Cash n’en a pas encore fini avec la justice. Déjà, la désignation générale du protocole par l’OFAC reste en place, et pas mal d’adresses associées sont toujours bloquées.

Ensuite, il y a les développeurs qui continuent à subir la rigueur de la loi. Alexey Pertsev, par exemple, a été condamné à 64 mois de prison aux Pays-Bas pour du blanchiment d’argent lié au protocole.

Pareil pour Roman Storm et Roman Semenov, accusés de jouer avec les lois américaines sur les sanctions. Et même dans la décision de la cour, les juges ont bien précisé que leur verdict ne couvrait que les contrats immuables, pas le reste des problèmes soulevés sur la plateforme.

Donc si une autre partie de Tornado Cash s’avère jugée « modifiable » ou « contrôlée » (même indirectement), elle pourrait toujours tomber sous le coup des sanctions.

Une affaire emblématique pour l’avenir de la crypto et de la régulation

Ce qui rend cette décision énorme, c’est qu’elle met le doigt sur quelque chose que tout le monde sentait venir : les lois actuelles ont du mal à appréhender les technologies comme les blockchains et les smart contracts.

La cour d’appel a été très claire : un code autonome qui fonctionne seul, sans intervention humaine, ne rentre pas dans les cases juridiques d’un « bien » ou d’un « service ». Ainsi, l’IEEPA, étant une loi des années 70, elle ne permet pas franchement de gérer des protocoles open source ou des DAOs.

Pendant ce temps-là, l’écosystème crypto s’est emballé suite à la nouvelle : le jeton TORN de Tornado Cash a littéralement explosé, avec une hausse de 1000 % en quelques heures, avant de retomber un peu.

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