L’Arizona avance sur un projet de loi visant à créer une réserve de Bitcoin. Cette initiative, portée par la Chambre des représentants, pourrait transformer la gestion des actifs numériques issus de procédures judiciaires.
Une nouvelle étape pour la régulation d’État qui vient piocher dans les saisies pour se construire un trésor.
Une réserve crypto inédite grâce à la loi HB 2324
Récemment, la Chambre des représentants de l’Arizona a adopté le projet de loi HB 2324 à 34 voix contre 22. Ce texte, déjà approuvé par le Sénat (16-14), attend désormais la signature du gouverneur Hobbs.
Concrètement, HB 2324 confie au Trésorier de l’État le pouvoir de créer le “Bitcoin and Digital Assets Reserve Fund”. Ce fonds gérera les actifs numériques saisis lors de confiscations judiciaires.
Dorénavant, l’État pourra investir, réinvestir ou céder ces fonds dans des crypto ou ETF liés aux actifs digitaux. Ce mécanisme permet d’optimiser la gestion des avoirs issus de procédures pénales.
Notons que si la loi est promulguée, ce sera la deuxième législation de ce type en Arizona. En mai, la Chambre avait rejeté le texte lors d’une précédente lecture finale, mais le contexte a évolué.
Distribution des fonds et nouveaux équilibres budgétaires
Étonnamment, la loi détaille la répartition des recettes issues de la vente de crypto confisquées. Les premiers 300 000 $ iront au fonds anti-racket.
Ensuite, toute somme supérieure sera partagée : 50 % continueront d’alimenter ce fonds, 25 % seront versés au fonds général de l’État, et les 25 % restants iront à la nouvelle réserve “Bitcoin and Digital Assets”.
Ce schéma vise à soutenir la lutte contre la criminalité, tout en renforçant la trésorerie publique et l’innovation en matière de gestion d’actifs numériques.
Par ailleurs, l’Arizona ne s’arrête pas là. Plusieurs autres projets sont à l’étude, notamment sur la sécurité des crypto, les kiosques et les paiements numériques.
Vers une régulation pionnière des actifs numériques aux États-Unis
À terme, cette législation pourrait servir de modèle pour d’autres États. Manifestement, la création d’un fonds de réserve dédié au Bitcoin institutionnalise la gestion des actifs saisis.
Déjà, la loi HB 2749 adoptée le mois dernier encadrait les avoirs non réclamés. Désormais, HB 2324 cible spécifiquement les biens issus de la confiscation judiciaire directement.
L’Arizona affirme sa volonté de sécuriser et de valoriser les actifs numériques publics. Cette approche pragmatique pourrait inspirer d’autres juridictions, soucieuses de moderniser leur arsenal législatif face à la montée en puissance des crypto.
Finalement, cette nouvelle est forcément la bienvenue. D’autant plus qu’elle pose un précédent pour les futures discussions le loi dans les autres états. Cependant, toujours pas d’achats directs en vue dans ces propositions.
Il faudra davantage qu’une « bonne nouvelle » pour voir un réel impact sur le prix et surtout dans les order books créant une vraie pression acheteuse.
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