L’Arizona vient de rejeter, pour la troisième fois cette année, un projet de loi visant à créer une réserve de Bitcoin à partir d’actifs numériques saisis.

La gouverneure Katie Hobbs a opposé son veto au texte HB 2324, illustrant la prudence persistante des États américains vis-à-vis de la gestion publique des crypto-actifs.

Arizona : troisième veto contre la réserve Bitcoin d’Étata

Ce mardi, la gouverneure d’Arizona rejete le projet HB 2324, qui visait à modifier la législation sur la confiscation pour intégrer les actifs crypto et créer une réserve publique en Bitcoin.

Le Sénat avait ressuscité ce texte il y a deux semaines, après son échec à la Chambre en mai. Finalement, la Chambre l’a adopté par 34 voix contre 22 avant de le transmettre au bureau de la gouverneure.

Selon Hobbs, ce projet risquait de “décourager les forces de l’ordre locales de collaborer avec l’État sur la confiscation d’actifs numériques”. La centralisation des fonds saisis aurait privé les juridictions locales d’une partie de leurs ressources.

HB 2324 proposait une refonte complète des procédures de saisie, stockage et gestion des actifs numériques. Il prévoyait aussi la création d’un fonds “Bitcoin and Digital Assets Reserve” pour centraliser la gestion des cryptos issues des saisies judiciaires.

Modernisation légale et crispations sur la volatilité crypto

Paradoxalement, une loi récente (HB 2749), signée le 7 mai, autorise déjà l’Arizona à détenir des cryptos non réclamées via un “Bitcoin Reserve Fund”. Mais cette disposition concerne uniquement les avoirs non réclamés, sans utiliser d’argent public.

Le veto de Hobbs fait écho à ses refus antérieurs de deux autres projets pro-crypto : SB 1025 et SB 1373. Pour la gouverneure, la volatilité et le manque de maturité du marché crypto rendent ces actifs trop risqués pour les finances publiques. La prudence reste donc de mise, malgré quelques ouvertures réglementaires.

Finalement, le rejet de la loi visait à moderniser les règles de confiscation, en protégeant mieux les propriétaires innocents et en limitant les abus. Elle introduisait aussi des procédures claires pour la saisie de crypto, répondant à la complexité croissante des enquêtes numériques.

Connecticut : interdiction totale de réserve Bitcoin

Pendant ce temps, le Connecticut a choisi une ligne encore plus dure. Le gouverneur Ned Lamont a promulgué une loi bannissant toute forme de réserve Bitcoin pour l’État à partir du 1er octobre.

La loi HB 7082, adoptée à l’unanimité, réforme la régulation des transmissions de fonds et impose de nouvelles obligations aux entreprises manipulant des cryptos. Elle interdit expressément à l’État et à ses subdivisions de créer une réserve stratégique en actifs numériques.

Aussi, la législation élargit la définition de la transmission de fonds pour inclure les wallet crypto et les plateformes crypto. Par ailleurs, elle exige des exigences strictes en matière de licence et de conformité aux opérateurs crypto.

Ce climat de défiance étatique montre que, malgré l’intérêt croissant pour la crypto, la route vers une adoption publique massive reste complexe chez l’oncle Sam. En fin de compte, les débats sur la volatilité, la sécurité et la souveraineté numérique continuent de diviser les décideurs politiques.


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Martin Pelletier
Martin Pelletier
Journaliste Expert en Web3

Journaliste et analyste spécialisé dans les crypto-monnaies et la blockchain, Martin Pelletier explore les dynamiques du Web3 et des nouvelles technologies financières depuis 2019. Fort d’une expérience dans la finance traditionnelle, il s’est tourné vers le monde des actifs numériques... Lire la suite

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